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Toute l'actu Santé Social - Page 770
Etablissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’autorisation
Une circulaire, très attendue et récemment diffusée aux acteurs locaux donne un mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’appels à projets pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
Accueil collectif : la Cnaf maintient le cap des 100.000 places créées d’ici à 2012
Le 25 janvier 2011, la Cnaf dressait le premier bilan d’étape de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 20.000 places supplémentaires en 2009, son ambition de créer 100.000 places en accueil collectif pour les jeunes enfants d’ici à fin 2012 semble encore réaliste, même si jardins d’éveil et crèches ...
Dépendance : les enjeux de la réforme – Participez au débat
Les premiers groupes de travail chargés de plancher sur la réforme de la dépendance seront installés mercredi 2 février. La Gazette Santé Social lance le débat et explique les enjeux de la création de ce 5ème risque. Sur son site, elle recueille les prises de position des associations, des collectivités locales, et de tous les acteurs du ...
L’Oten analyse les opportunités pour les territoires de s’engager dans des projets d’e-santé
A l’heure où le cadre législatif sur la généralisation de télémédecine en France est enfin fixé, l’Oten propose de contribuer à la réflexion en analysant les expérimentations lancées dans 11 régions.
Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris
Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.
Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.
Un rapport invite les prestataires à se réorganiser
Dans un rapport remis au gouvernement le 25 janvier 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) pointent « des frais de personnel excessifs au regard de l'activité et des produits".
Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale
Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Benoist Apparu annonce un record de logements sociaux financés, le Dal critique les chiffres
Le nombre de logements sociaux financés n’avait pas été aussi élevé depuis longtemps, et ils sont de plus en plus réservés aux endroits où les besoins sont les plus criants, a expliqué le 20 janvier 2011 Benoist Apparu, secrétariat d’Etat au Logement, qui tirait un bilan de l'année écoulée. Mais les logements les plus onéreux ...
