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Toute l'actu Santé Social - Page 545
Loi vieillissement : maintenant il va falloir l’appliquer !
Attendue depuis longtemps, la grande loi sur le vieillissement et la dépendance a finalement été promulguée fin décembre à quelques heures de sa date d’application, le 1er janvier 2016. Les deux mesures phares, revalorisation de l'APA et droit au répit, devront désormais être gérées par les départements.
Lois de finances : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
Politique de la ville : comment mobiliser les crédits du droit commun ?
Le décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 a fixé la liste de dix-sept plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements devant prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Un décloisonnement qui en reste pour l’heure à la conceptualisation.
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Des prestations en baisse et une interrogation sur le devenir des services d’aide à domicile
L’Unccas a présenté, le 16 décembre, son enquête sur les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS. Les prestations diminuent du fait d’une moindre demande des usagers et 15% des CCAS et CIAS ont songé à fermer leur service du fait des difficultés financières. Alors que la loi d’adaptation au vieillissement est sur le ...
« Je serai la vigie de la participation de tous au plan en faveur du travail social »
François Soulage, président du collectif Alerte, est depuis le 4 décembre 2015, date de sa lettre de mission, en charge de la mobilisation des acteurs concernés par le plan en faveur du travail social et du développement social (26 mesures articulées autour de quatre grands axes), présenté en octobre 2015. Il explique à la Gazette Santé ...
Décryptage de la loi de santé (et de ses 227 articles !), définitivement adoptée
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre.
Un dispositif simplifié d’accès aux services municipaux
Saint-Étienne-du-Rouvray développe un réseau de partenaires pour l’accès aux droits et un dispositif simplifié et gradué d’accès aux activités municipales.
