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Toute l'actu Santé Social - Page 455
Les négociations continuent sur la baisse des APL
La commission des affaires économiques et la commission des finances du Sénat ont décidé de décaler leur vote de quelques jours sur les crédits de la mission cohésion des territoires. En jeu, l'article 52 qui prévoit une baisse des APL dès 2018, compensée par les bailleurs sociaux. Des concertations sont en cours pour proposer une ...
Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne
Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale.
« Plan mercredi » : Jean-Michel Blanquer annonce une aide financière
Au congrès des maires, l’atelier du 22 novembre 2017 consacré à l’éducation a été l’occasion de revenir sur l’organisation du temps scolaire depuis la rentrée 2017. Alors que la majorité des communes repassera à la semaine de 4 jours en 2018, le ministre de l’Education nationale annonce un soutien financier de l’Etat pour ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Au Congrès des maires, Jacques Mézard plaide pour une alliance entre les territoires
La séance plénière du 22 novembre au congrès des maires était consacrée aux coopérations entre territoires urbains et ruraux, et à la place de l'Etat dans ce cadre. Un Etat qui doit être facilitateur, a affirmé le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Quelles conséquences pour le défaut de surveillance ?
Le défaut de surveillance n’est pas une infraction, mais une manière de la commettre, ou de la favoriser. Il peut engager la responsabilité pénale, civile ou disciplinaire des agents. Il est donc nécessaire que l’organisation mise en place soit jugée suffisante et adaptée.
Sport-santé : la Fehap met le cap sur la prévention
À travers son 42e congrès, les 22 et 23 novembre 2017 à Clermont-Ferrand, la Fehap mise sur un thème dans l’air du temps et fédérateur : le sport-santé. L’intérêt n’est plus aujourd’hui de discuter des éventuels bienfaits de l’activité physique sur la santé mais de montrer comment développer la pratique en institutions et ...
Le moralisme ne passera pas par le juge
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois portant interdiction des affiches liées à la campagne de prévention de contamination par le VIH.
PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
Un PLFSS de rupture – Olivier Mariotte, président de Nile
Pour une fois, le PLFSS n’est pas cette sempiternelle ritournelle que l’on a connue ces dernières années !
Protection sociale : les collectivités territoriales peuvent mieux faire
Un sondage IFOP réalisé pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) sur la protection sociale complémentaire dans les collectivités, que la Gazette publie en exclusivité, montre des progrès essentiellement dus au décret du 8 novembre 2011.
