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Textes officiels santé social - Page 76
Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
Un décret du 13 janvier définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement mentionnées au premier alinéa de ...
Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Une troisième circulaire budgétaire alloue 949 millions d'euros aux établissements de santé, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire : cela correspond à un soutien complémentaire de 268 millions d'euros au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont ...
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.
Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique a modifié l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.Cet article prévoit depuis que le diagnostic social et financier réalisé au ...
Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021
Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R.441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros Cerfa 14069*04 et 51423#04.Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes ...
GIP »Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements
Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 4 janvier modifie le décret du 8 juin 2020 fixant le montant de cette contribution financière. Il la ...
Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Un décret du 23 décembre, pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, détermine les modalités de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant en ...
Le calcul en temps réel des aides personnelles au logement est lancé
La réforme, appelée « APL en temps réel », du calcul des aides personnelles au logement, et déclinée dans un décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019, s’applique au calcul des droits à l’aide personnelle au logement à compter du mois de janvier 2021, d’après un décret du 29 décembre. L’allocation n’est plus établie en ...
La campagne de vaccination organisée par un décret et une circulaire
Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre le Covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l’Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...
La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
Être aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité".
