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Textes officiels santé social - Page 54
Conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
Après le décret du 31 décembre qui avait fixé les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile, un nouveau décret du 31 janvier en fixe cette fois-ci les conditions techniques de fonctionnement, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2023.Pour rappel, l’activité d’hospitalisation à domicile a pour ...
L’interdiction des thérapies de conversion est au Journal officiel
La loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne est publiée au Journal officiel du 1er février. Elle crée dans le code pénal une nouvelle infraction : les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou ...
Nouvelles modalités de calcul des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale
Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre le versement ...
Décès d’un enfant : maintien des prestations familiales
Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.Il fixe à 3 mois à ...
Le déploiement de la vaccination des 5-11 ans s’accélère
Pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans contre la Covid-19, un arrêté du 26 janvier étend la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire, administrer ou injecter les vaccins pédiatriques et précise les modalités ...
Covid long : la plateforme de référencement et de prise en charge est lancée
La loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 est publiée au Journal officiel. Covid long : lancement d’une plateforme de référencementAinsi, afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise ...
AAH : mise en œuvre d’un abattement forfaire applicable aux revenus du conjoint
Un décret du 19 janvier précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation.Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 ...
Possibilité pour les collectivités ou le préfet d’organiser des opérations de dépistage
D'après un arrêté du 14 janvier, des opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par, notamment : le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur ...
Cinquième vague : dose de rappel obligatoire pour tous les adultes
Un décret du 13 janvier rend officielle une annonce du gouvernement faite depuis novembre : pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, la dose de rappel du vaccin est obligatoire, à partir du 15 janvier, pour tous les adultes de dix-huit ans et un mois ou plus, et non plus uniquement pour les personnes de soixante-cinq ans ou ...
Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
