- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Textes officiels santé social
Textes officiels santé social - Page 30
Nouvelles modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile
Un décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement.Il actualise en conséquence le modèle de dossier relatif aux demandes d'allocation personnalisée d'autonomie en ...
Une loi pour favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
La loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet.Elle prévoit notamment que chaque agence régionale de santé met en place un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire ...
Modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Un décret du 6 juillet adapte la représentation de l'Etat au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des ...
Un préfet délégué pour l’égalité des chances dans deux autres départements
Un préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des ...
Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés
Un décret du 30 juin proroge jusqu'au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l'installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l'activité du Conseil durant cette ...
Expérimentation d’un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Un arrêté du 14 juin modifie l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés.En annexe de cet arrêté se trouve le cahier des charges de l'expérimentation "parcours de soin coordonné des enfants et adolescents protégés", dans le cadre de l'article 51 de la ...
Hôpitaux de proximité : montant de la dotation nationale forfaitaire garantie par région
Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2023, à 1 107 346 433 €.Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l'annexe d'un arrêté du 15 juin ...
Logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires : les informations transmises au préfet
Un arrêté du 6 juin précise quelles informations, sur les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par la réforme des attributions de logements sociaux, les bailleurs sociaux doivent ...
Territoires zéro chômeur : Troyes-Champagne et Saint-Brieuc-Ploufragan sont habilités
D'après un arrêté du 12 juin, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Troyes - Champagne (département de l'Aube) ; Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).Ces territoires ainsi que les collectivités ...
L’expérimentation « Maison de l’Enfant et de la Famille » est lancée
L'expérimentation « Maison de l'Enfant et de la Famille » est autorisée à compter de la date de publication d'un arrêté du 1er juin, dans les conditions précisées par le cahier des charges.La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans et 5 mois à compter du 10 juin 2023.Cette expérimentation est prévue par l'article 33 de la loi ...
