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Textes officiels santé social - Page 266
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ministre. La composition et la durée du mandat ...
Accidents du travail / maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur
Les employeurs, les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole récupèrent la majoration de rente versée à la victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur.
Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.
Taux de promotion
Un arrêté fixe les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015.
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ...
Mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
Un répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux dénommé Finess a été créé par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale. Il a pour finalités de disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des ...
Nouvelle bonification indiciaire
Un arrêté fixe le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002. Arrêté du 7 novembre 2013, JO du 9 novembre
Directeur général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais
Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013. Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013, JO du 13 septembre 2013
Revalorisation de carrière des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, un décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une ...
Revalorisation de carrière des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, un décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une ...
