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Textes officiels santé social - Page 259
Contribution financière à l’Ecole des hautes études en santé publique
Un arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics, les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris, et par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, à l'Ecole des hautes études en santé ...
Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations d’usagers
Un arrêté agrée ou renouvelle l'agrément national d’associations et d’unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Programme d’apprentissage
Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans un programme d'apprentissage intitulé «Libertas Plus» pour l'appropriation par les patients des gestes techniques attachés à l'auto-injection de la spécialité CINRYSE chez les patients atteints ...
Liste des indicateurs de qualité et de sécurité
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissement de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Médicaments génériques
Une décision modifie l'annexe I du répertoire des groupes génériques.
Tarifs des services d’incendie et de secours
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU (art. 5).
Programme d’apprentissage
Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans le programme d'apprentissage intitulé «Omnipaps», visant l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'auto-injection de la spécialité OMNITROPE, dans le traitement du retard de ...
Particuliers employeurs ultra-marins
Un décret permet l’application du 1° du A du III de l'article 27 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Fonds de solidarité vieillesse
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant de l’affectation au fonds de solidarité vieillesse, au titre du solde du produit de la contribution sociale de solidarité, pour les exercices antérieurs à 2011. Une somme de 800 000 000 euros a été versée le 3 février 2014.
Accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
Un arrêté autorise, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales. Les modalités des épreuves et les conditions d’inscription sont précisées par l’arrêté. L'ouverture des inscriptions est ...
