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Textes officiels santé social - Page 227
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse spécialité « sciences humaines appliquées »
Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014 autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse dans la spécialité « sciences humaines appliquées ...
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, en application de l'article 1er de la loi du 12 mars ...
Adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola
Un arrêté fixe Ales adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola.Les examens immuno-hématologiques érythrocytaires pratiqués sur des patients atteints ou suspectés d'être atteints par le virus ...
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Un décret, qui concerne autant les salariés des employeurs de droit privé, que le personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé, précise modalités d’acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et conditions d’utilisation ...
Éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)
Un arrêté du 11 septembre modifie l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et ...
Calcul de l’aide personnalisée au logement
Un arrêté revalorise les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
Revalorisation de l’APL
Les paramètres du barème de l’APL sont revalorisés selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57 % pour le deuxième trimestre 2014.
Définition des règles financières et comptables
Un décret définit les règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'habitations à loyer modéré (HLM).Il harmonise et unifie le cadre financier et comptable applicable aux organismes HLM, là où des règles distinctes s'appliquent actuellement ...
Formation des professionnels de santé libéraux
Pris en application de l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, un décret prévoit de modifier les conditions de participation de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les ...
Création du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Il modifie la composition de ce comité.
