Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Textes officiels santé social - Page 190

Protection de la jeunesse 04/12/2015

PJJ en milieu ouvert

Une note est relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par cette note, la direction de la PJJ entend actualiser son approche du milieu ouvert, les principes qui le dirigent et ses modalités d’action, d’articulation ...

Agences régionales de santé 27/11/2015

Améliorer la prise en charge des personnes handicapées

Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...

Etablissement de santé 26/11/2015

Deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation

Une circulaire est relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2015. Le texte délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 22,3 M€ de crédits ...

Etablissement de santé 26/11/2015

Conditions d’allocation des ressources complémentaires

Une circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé dans les différentes régions.La modification des dotations régionales conduit à allouer (hors ajustements) aux établissements de santé 198,2 M€ supplémentaires, dont ...

Handicap 23/11/2015

Deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Un arrêté est relatif au deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.

URPS 20/11/2015

Transfert de personnels et de patrimoine

Une instruction vise à accompagner les unions régionales des professionnels de santé (URPS) des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine.

Normes 16/11/2015

Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Un décret institue, pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre.Le médiateur des normes peut être saisi par les collectivités territoriales et leurs groupements des difficultés rencontrées dans l'application des lois ...

Logement 13/11/2015

Logement social : DALO devient COMDALO

L'arrêté du 2 novembre 2015 modifie l’arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l’habitat, de l’urbanisme et ...

Simplification 12/11/2015

Le « silence vaut acceptation » est valable dès le 12 novembre sauf dans les cas mentionnés dans onze décrets

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (JO 13 nov.) habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation.Onze décrets publiés au Journal officiel ...

Logement social 12/11/2015

Politique intercommunale d’attribution

Une instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 est relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement