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Textes officiels santé social - Page 138
Les textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017
Action sociale, établissements de santé, logement… voici un récapitulatif des textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale
Une instruction du 2 octobre décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017.Les résultats recueillis sont destinés à calculer les financements incitatifs alloués aux établissements de santé au titre de ...
Services d’aide et d’accompagnement à domicile : répartition de la deuxième tranche de crédits de la dotation
Une instruction du 2 octobre concerne la répartition et la délégation de la deuxième tranche de crédits de 1,98 million d’euros au titre de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) au titre de 2017.Ce second volet s’élève à 1 million d’euros auxquels s’ajoute le ...
Création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement en 2018
Le Gouvernement a décidé la création en 2018 de 3000 nouvelles places (5000 d’ici fin 2019) de centres provisoires d’hébergement (CPH) pour répondre à la hausse du nombre de personnes en situation de vulnérabilité qui ont obtenu un statut de protection.L’appel à projets devra être publié dans chaque région avant le 10 octobre ...
Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017
Action sociale, logement, santé publique, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017.
Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques
Une note d’information du 2 octobre a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics ...
Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des Ehpad
Un arrêté du 28 septembre concerne le seuil mentionné à l’article R.314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Ainsi, pour les années 2018 à ...
Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des Ehpad
Un arrêté du 4 septembre concerne le seuil mentionné au 2° du I de l’article R.314-174 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du CASF.Ce seuil ...
Modification des règles de calcul des APL et du seuil de versement des allocations de logement
Un décret du 28 septembre ainsi que deux arrêtés du même jour concernent les aides personnelles au logement et le seuil de versement des allocations de logement.Ces textes prévoient ainsi l’introduction d’un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de versement des allocations de ...
Montant de la contribution pour le financement des formations d’emplois d’avenir et d’actions de tutorat
Un arrêté du 22 septembre fixe pour 2017 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre des dispositions de l’article L.6326-3 du code du travail et d’actions spécifiques de formation dans les ...
