Textes officiels santé social - Page 135

Santé publique 05/12/2017

Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Une instruction du 29 novembre lance la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins.Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale.Les ...

Établissements de santé 30/11/2017

Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux

Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...

Santé publique 30/11/2017

Mise à jour de la liste des départements où les moustiques constituent une menace

Un arrêté du 25 novembre modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont ajoutés à la liste les départements suivants : Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire.

Établissements de santé 29/11/2017

Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier

Une instruction du 23 novembre précise les modalités de l’appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.Le set de ...

Santé 29/11/2017

Financement des actions concourant à l’amélioration de la qualité des soins dispensés en ville

Un arrêté du 16 novembre est relatif à la dotation des régimes d’assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.Ainsi, le montant maximal des aides prévu à l’article L.1433-1 du code de la santé publique ...

Santé publique 27/11/2017

Modalités de mise à disposition d’un praticien par une entreprise de travail temporaire au sein d’un établissement public de santé

Un décret du 24 novembre fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de 24 heures de travail effectif.Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la ...

Protection de l'enfance 23/11/2017

Contribution des départements au fonctionnement du GIP « Enfance en danger » pour 2017

Un décret du 21 novembre fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2017.Le financement du GIP « Enfance en danger » est en effet assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements ...

Logement social 23/11/2017

Calcul de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Un arrêté du 14 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Ainsi, pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2017 : la somme forfaitaire prévue au a de l’article L.452-4-1 du code précité est fixée à 3,5 euros ; la ...