Textes officiels
- Solidarité – Fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2017
- Agents publics – PPCR : modalités du report d’un an des mesures statutaires
- Agents publics – Modalités de liquidation du fonds de solidarité
- LFSS – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée
- Logement – Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
- Santé publique – Simplification des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
- Logement social – Retour sur le régime juridique du droit au logement opposable
- Santé publique – Une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie
