- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Textes officiels santé social
Textes officiels santé social - Page 130
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Une circulaire du 4 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. Elle fixe leurs ressources d’assurance maladie.L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé pour 2018 est porté à 80,7 milliards d'euros, en progression de 2 % par rapport à 2017, ce qui ...
Des expérimentations dans les ARS pour des innovations organisationnelles
Une circulaire du 13 avril vise à préciser l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS), et les ...
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité
Un premier décret du 3 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2018 correspond à l’évolution de la ...
Logements sociaux : création d’un traitement de données personnelles par la DGFiP
Un arrêté du 9 avril 2018 porte création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L.411-2 (les organismes d’habitations à loyer modéré) et L.481-1 (les ...
Les textes officiels parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018
Action sociale, aides sociales, données personnelles, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
Un décret réforme le barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et majore le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du montant ...
Contrôle de la présence de radon dans l’eau
Une note d’information du 4 avril précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) d’origine souterraine, par les agences régionales de santé, en application des arrêtés du 9 décembre 2015 fixant notamment les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y ...
Généralisation du dossier médical partagé
Une instruction demande aux agences régionales de santé (ARS) et aux directions de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des Ehpad pour la phase de généralisation ...
Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018
Un arrêté du 9 avril est relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées, mentionné au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles, au titre de l’année 2018.
Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus
Une note d’information du 3 avril est relative à la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine en 2018 dans les départements déjà infestés et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses (des virus) dans les départements non encore touchés.Ainsi, dans les départements où les moustiques ...
