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Textes officiels santé social - Page 122
Revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés
Un décret du 31 octobre procède à la revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018.Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette ...
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 octobre 2018
Action sociale, aides sociales, finances, FPH… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 octobre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Modification du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l’incapacité et de l’aide sociale sont supprimées à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle le contentieux relèvera, pour ce qui concerne l’ordre judiciaire, de tribunaux de grande instance et de cours d’appel spécialement désignés, et pour ...
Schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles
Une instruction du 12 octobre 2018 présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 octobre 2018
Aides sociales, cohésion sociale, emploi, handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 octobre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
De nouvelles modalités relatives aux pratiques de présentation des produits de santé
Un décret du 8 octobre détermine les modalités relatives aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées. Il précise les modalités de négociation de la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de l'information ou de ...
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires ...
Contrats aidés : critères et modalités de répartition de l’enveloppe pour 2018
Un arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.Ce texte revient notamment sur la répartition de l’enveloppe de la troisième part du ...
Orientations budgétaires 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Une instruction du 20 septembre rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2018 de ces services.En ce qui concerne les SMJPM, les montants de ...
Les textes officiels parus entre le 15 et le 30 septembre 2018
Accessibilité, contrats démographiques, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 15 et le 30 septembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
