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Prolongation de l’expérimentation visant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

Publié le 26/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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L’expérimentation, initiée par l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vise, dans le cadre de projets pilotes, à la mise en place de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

Initialement prévue pour une durée maximale de cinq ans, cette expérimentation a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2019 par la LFSS pour 2017 du 23 décembre 2016.

Elle est de nouveau prolongée au titre de l’article 51 de la loi de financement pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, conformément à l’avis du comité technique de l’innovation en santé en date du 19 juillet 2018, dans les conditions définies au présent arrêté et le cahier des charges en son annexe.

Le cahier des charges annexé au présent arrêté définit notamment les modalités de cette prolongation, ouvre la possibilité d’étendre le déploiement des dispositifs « solvabilisation des places d’hébergement temporaire après sortie d’hospitalisation » et « mutualisation des infirmières de nuit » à l’ensemble des territoires participant à l’expérimentation et précise enfin les modalités d’évaluation.

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