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Textes officiels Education et Vie scolaire - Page 4

Education 17/07/2023

5 textes publiés au Journal officiel pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

Un premier décret (n°2023-59) modifie le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Il ouvre la possibilité aux AESH exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée en application ...

Chaleur 10/07/2023

Vague de chaleur : le gouvernement complète ses instructions

Le gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée ...

Mobilité 22/06/2023

Publication de la loi qui veut faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire

La loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est parue au Journal officiel du 22 juin.Elle insère dans le code de la route un nouvel article L. 221-3-1 qui dispose que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle ...

Culture 08/06/2023

La part collective du Pass Culture est étendue à tous les collégiens

Un décret du 7 juin étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale à partir de la rentrée scolaire 2023.Avant ce décret, en ce qui concerne le collège, seuls les élèves de 4e et de 3e pouvaient bénéficier de la part collective de ...

Equipements 07/06/2023

Aménagement d’un accès indépendant aux équipements de sport des écoles

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France dispose, à son article 10, que lors de la création d'une école publique ou d'un établissement public local d'enseignement, un accès indépendant aux locaux et aux équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Cette loi ...

Finances 27/02/2023

Cnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019, les dépenses relatives au remboursement des cautions et des dépôts de garantie versés par les usagers des œuvres universitaires peuvent être payées par l'intermédiaire des régies d'avances instituées par le Centre national des œuvres universitaires et ...

Education 13/01/2023

Evitement scolaire : une circulaire demande le concours des maires

L'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret d'application n° 2022-184 du 15 février 2022 prévoient, à compter de la rentrée scolaire 2022, la création d'une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire associant différents services déconcentrés ...

Enfance 02/01/2023

Modes d’accueil de jeunes enfants : deux expérimentations sont lancées

Un décret du 30 décembre organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle.Il adapte en outre les règles applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant et aux comités ...

Bus de transport scolaire
Copyright : PHOVOIR
1 Métier de la fonction publique 29/12/2022

Conducteurs de bus scolaires : l’expérimentation du cumul d’activités des agents lancée

Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.

Restauration scolaire 28/12/2022

Mise en œuvre de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 27 décembre, pris pour l'application de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe les conditions de mise en œuvre de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à ...

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