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Textes officiels Education et Vie scolaire - Page 10

Petite enfance 26/08/2021

Les missions des relais petite enfance sont définies

Un décret du 25 août, pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et de l'article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les ...

Des AESH privés dans les établissements scolaires ?
Copyright : Photographee.eu - Adobe stock
1 Education 24/08/2021

De nouvelles modalités de rémunération pour les AESH

Un décret du 23 août instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Petite enfance 12/07/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées

Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...

Associations 02/07/2021

Deux lois sur le monde associatif sont au Journal officiel

La loi en faveur de l'engagement associatif est publiée. Elle prévoit, notamment, qu'une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de ...

Education 02/07/2021

Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation

La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été invités à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes ...

Education 29/06/2021

Création d’une part modulable de l’indemnité de sujétions en REP+

Un décret du 28 juin créé une part modulable de l'indemnité de sujétions pour les personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du « réseau d'éducation prioritaire renforcé » (dit « REP+ ») et une part modulable de l'indemnité de fonctions pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au ...

langue-regional-corse-UNE
Copyright : Pierre Bona / Wikimedia commons
Langues régionales 25/05/2021

La protection patrimoniale des langues régionales est au Journal officiel

La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été promulguée. Même si elle a été amputée par le Conseil constitutionnel des deux dispositions relatives à l'enseignement immersif et à l'utilisation des signes diacritiques dans les actes d'état civil, elle comporte certaines mesures ...

Service public 12/05/2021

Modifications pour la formation civique et citoyenne

Un décret du 10 mai modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence du service ...

Education 06/05/2021

Adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Une ordonnance, parue le 6 mai, est prise pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance autorise le Gouvernement « à procéder par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à la révision et à l'actualisation des dispositions de nature ...

Crise sanitaire 26/04/2021

Covid-19 : les règles d’accueil des enfants dans certaines structures

Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié, pour édicter les nouvelles règles quant à l'accueil des enfants dans certaines structures.Ainsi, l'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (l'accueil des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés ...

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