Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Textes officiels acteurs du sport - Page 3

Grands événements 16/08/2023

JOP 2024 : Élargissement de la procédure de « criblage » aux fans-zones et aux participants aux grands évènements

Pris pour l'application de  l'article 15 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un décret modifie les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure relatifs à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés à un risque ...

Sécurité publique 11/08/2023

Sécurité des manifestations sportives : deux nouvelles contraventions de cinquième classe

Un décret du 9 août crée deux contraventions de cinquième classe qui répriment des faits susceptibles de générer un trouble à l'ordre public au cours d'une manifestation sportive.D'une part, il crée une contravention applicable aux personnes qui font usage de la force ou qui utilisent des subterfuges pour pénétrer sans billet au sein ...

achat articles sport
Copyright : D.R.
Sports 10/08/2023

Un décret pour tout savoir du Pass’Sport en 2023

Le Pass'Sport fait peau neuve en 2023. Cette aide d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par des structures et associations sportives, est étendue pour la saison 2023-2024.

Sécurité publique 25/07/2023

Sécurité : la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon est un « grand événement »

Un décret du 24 juillet désigne la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, événement d'ampleur réunissant des coureurs et spectateurs du monde entier et qui se tiendra du 17 au 20 août 2023 à Paris, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (événements exposés à ...

Sport ehpad personnes âgées
Copyright : Robert Kneschke / Adobestock.com
Etablissement sociaux et médicosociaux 19/07/2023

Un référent sport dans les établissements sociaux et médicosociaux

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial soit choisi au sein de ses professionnels et désigné par la direction de l'établissement. Il fixe également les missions du référent.

Chaleur 10/07/2023

Vague de chaleur : le gouvernement complète ses instructions

Le gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée ...

Sport 04/07/2023

Evénements sportifs : création d’un label « Terrain d’égalité »

Un décret du 3 juillet crée le label « Terrain d'égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent d'une part, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et d'autre part, à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.Est ...

Sécurité 21/06/2023

Expérimentation d’animations pyrotechniques dans les enceintes sportives : le contenu de demande et d’évaluation

Un décret du 28 mars a fixé les conditions de mise en œuvre d’une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l’accord des autorités locales, d’organiser des animations pyrotechniques réalisées par des ...

Equipements 07/06/2023

Aménagement d’un accès indépendant aux équipements de sport des écoles

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France dispose, à son article 10, que lors de la création d'une école publique ou d'un établissement public local d'enseignement, un accès indépendant aux locaux et aux équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Cette loi ...

Sécurité 05/06/2023

Les diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant

La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.D'après un décret du 3 juin, les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.Ainsi, aux termes ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement