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Réponse ministerielles santé social - Page 36
10 questions sur l’entrée et séjour sur le territoire
Depuis 2003, trois lois sur la maîtrise de l'immigration ont été votées. Après l'asile le mois dernier, revue des autres motifs d'entrée et de séjour en France.
10 questions sur l’entrée et le séjour sur le territoire (1)
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Retrouvez le mois prochain dix questions sur les autres motifs d'entrée et de séjour sur le territoire : emploi, famille, santé.
10 questions sur l’injonction de soins
L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.
10 questions sur la commission médicale d’établissement
Cette instance joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales de l'établissement public de santé.
10 questions sur les partenariats public-privé
Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.
10 questions sur la prestation de compensation du handicap
Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.
10 questions sur : Les minima sociaux
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.
10 questions sur les maladies professionnelles
Présomption d'imputabilité de la maladie à l'employeur et indemnisation forfaitaire du salarié victime régissent la reconnaissance de la maladie professionnelle.
10 questions sur la matériovigilance
La matériovigilance vise à éviter la survenue d'incidents graves liés à des dispositifs médicaux, grâce à des mesures préventives ou correctives.
10 questions sur la garde de l’enfant de parents séparés
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.
