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Réponse ministerielles santé social - Page 36

4 01/05/2008

10 questions sur l’exercice libéral à l’hôpital

Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.

01/04/2008

10 questions sur les conseils d’administration des hôpitaux

Les collectivités sont représentées dans les conseils d'administration des établissements publics de santé. Le point sur la composition de cette instance, dont le régime a été réformé en 2005. Fiche réalisée par

01/03/2008

10 question sur la répudiation

Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.

01/02/2008

10 questions sur l’aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.

01/12/2007

10 questions sur l’entrée et séjour sur le territoire

Depuis 2003, trois lois sur la maîtrise de l'immigration ont été votées. Après l'asile le mois dernier, revue des autres motifs d'entrée et de séjour en France.

01/12/2007

10 questions sur l’entrée et le séjour sur le territoire (1)

Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Retrouvez le mois prochain dix questions sur les autres motifs d'entrée et de séjour sur le territoire : emploi, famille, santé.

01/11/2007

10 questions sur l’injonction de soins

L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.

3 01/10/2007

10 questions sur la commission médicale d’établissement

Cette instance joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales de l'établissement public de santé.

FINANCES 07/09/2007

10 questions sur les partenariats public-privé

Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.

01/06/2007

10 questions sur la prestation de compensation du handicap

Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.

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