Réponses ministérielles : Enseignemement et Education scolaire

Education 13/05/2022

Quel avenir pour les regroupements pédagogiques intercommunaux ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À la rentrée 2021, les écoles rurales représentent environ 17 % des écoles publiques et scolarisent 8,2 % des élèves. Les taux d'encadrement y sont très favorables, avec une moyenne de 20,3 élèves par classe, inférieure au ratio national de 21,8 élèves ...

Inclusion 10/05/2022

Qu’en est-il du grand service public programmé pour 2019-2022 pour l’école inclusive ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants et aux familles un panel de solutions ...

Collectivités 27/04/2022

Peut-on attribuer aux collectivités territoriales une compétence dite « alimentation durable » ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable ».S'agissant ...

Education 13/04/2022

Les communes déléguées peuvent-elles conserver chacune leur organisation propre des rythmes scolaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'échelon communal occupe une place centrale dans le processus décisionnel relatif aux rythmes scolaires. En effet, le cadre juridique de l'organisation du temps scolaire fixé par le code de l'éducation aux articles D. 521-10 et suivants prévoit que le directeur ...

Eau 31/03/2022

Ne serait-il pas pertinent de permettre aux collectivités d’utiliser les eaux de pluie pour l’alimentation des toilettes des crèches et écoles ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le ministère en charge de l'environnement ne peut qu'encourager les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau. La récupération d'eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. La réutilisation des eaux de pluie est ...

Statut 17/03/2022

A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien ...

Handicap 07/03/2022

Comment le gouvernement entend-il accompagner au mieux les enfants en situation de handicap ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants et aux ...

Enfance 02/03/2022

Quelles mesures pour soutenir les centres de vacances dans le contexte de crise sanitaire ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'Économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises : Les centres de vacances ont été durement affectés en 2020 et 2021 par la crise de la Covid-19 : fermeture ...

Education 17/02/2022

Quelles solutions pour les élèves en situation de handicap qui ne peuvent pas accéder au milieu scolaire, ordinaire ou adapté ?