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Education

Quel avenir pour les regroupements pédagogiques intercommunaux ?

Publié le 13/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Education et Vie scolaire

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Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À la rentrée 2021, les écoles rurales représentent environ 17 % des écoles publiques et scolarisent 8,2 % des élèves. Les taux d’encadrement y sont très favorables, avec une moyenne de 20,3 élèves par classe, inférieure au ratio national de 21,8 élèves par classe. Les écoles rurales ne constituent pas un bloc homogène.

Des disparités importantes existent entre les différentes catégories regroupées sous l’appellation « écoles rurales ». Il ne peut donc y avoir de réponse unique à la diversité des situations des écoles en milieu rural. Si certaines sont confrontées à des difficultés d’accessibilité par exemple, d’autres bénéficient de la réussite pédagogique des projets de regroupement qu’elles ont menés. Les regroupements peuvent prendre la forme de :

  • RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) : regroupements d’écoles, soit sur un seul site (RPI concentré), soit sur plusieurs sites (RPI dispersé). Les RPI, au nombre de 4 791 à la rentrée 2021, demeurent un outil d’aménagement du territoire scolaire et ont vocation à le rester ;
  • Réseaux d’écoles : regroupements d’écoles ou de RPI de plusieurs communes autour d’un projet pédagogique commun, avec souvent une mise en commun d’équipements (sportifs, informatiques…) par les communes concernées. Ces réseaux n’ont pas vocation à modifier la structure pédagogique des écoles et des classes existantes ; ils favorisent leur maintien dans leur implantation d’origine. On en recense 106 à la rentrée 2020. Les perspectives d’évolution de ces mises en réseaux relèvent de la liberté d’initiative locale des équipes pédagogiques et des inspections académiques.

Il convient cependant de souligner que l’action du ministère en faveur de l’école rurale va bien au-delà de la mise en œuvre de ces regroupements :

  • la réforme de l’allocation des moyens d’enseignement du premier degré public mise en œuvre depuis la rentrée 2015 permet de mieux prendre en compte la difficulté sociale et le contexte territorial, en particulier des zones très peu denses ;
  • le ministère chargé de l’éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d’engager une démarche contractuelle pluriannuelle d’améliorations qualitatives de l’offre éducative de proximité dans ces territoires. Cette démarche, précisée par l’instruction n° 2016-155 du 11 octobre 2016, s’est traduite par la signature à ce jour de 50 « conventions ruralité ».

Au-delà des conventions « ruralité », des politiques éducatives dédiées aux territoires ruraux, ou leur bénéficiant prioritairement, sont mises en œuvre ou renforcées depuis la rentrée 2018 :

  • la revitalisation des internats en zone rurale, avec la labellisation de résidences thématiques dans des collèges et des lycées de zones rurales et de montagne dotés d’un projet éducatif renforcé, construit autour de thèmes porteurs d’avenir (artistique, numérique, sportif, ouverture internationale, biodiversité, sciences et métiers) ;
  • le « plan mercredi », qui permet de dynamiser et d’améliorer la qualité des activités proposées ;
  • la poursuite du « plan bibliothèque » afin de constituer des fonds de livres dans les écoles isolées qui en sont dépourvues ;
  • l’extension des Cordées de la réussite aux collèges ruraux, à la rentrée 2020, avec pour objectif, inscrit à l’Agenda rural, d’atteindre au moins 20 000 collégiens ruraux accompagnés (objectif atteint et dépassé, dès 2020, avec près de 25 000 collégiens bénéficiaires).

Afin d’exprimer encore plus fortement l’effort de la nation pour son école et la nécessité de poursuivre le travail mené avec les collectivités, selon l’esprit de consensus qui prévaut dans les circonstances exceptionnelles liées au contexte sanitaire, le ministre chargé de l’éducation nationale a décidé qu’aucune classe ne fermerait dans les communes de zones rurales (communes de moins de 5 000 habitants), sans l’accord du maire, dans le cadre de la carte scolaire 2020.

À cet effet, pour le secteur public, 1 248 emplois ont été ajoutés aux mesures de rentrée initialement prévues en loi de finances initiale 2020, et ont été consacrés à cette mesure et au maintien, a minima, des taux d’encadrement à l’échelle des communes. Dernière action en date, l’expérimentation des Territoires éducatifs ruraux (TER) vise une plus grande différenciation des politiques éducatives, ainsi qu’une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives.

L’expérimentation a été lancée en janvier 2021 dans 23 territoires pilotes identifiés par les autorités académiques des académies de Normandie, d’Amiens et de Nancy-Metz. Chaque TER repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Le périmètre géographique des TER est envisagé à l’échelle d’un bassin de vie, en fonction de considérations locales.

L’expérimentation concerne 24 000 élèves dans 155 écoles et 27 collèges. Par ailleurs, 20 lycées sont associés à cette expérimentation, scolarisant 16 000 lycéens. Les 23 TER préfigurateurs se sont inscrits, en fonction de leurs spécificités locales, dans le cadre des trois grands objectifs définis au niveau national pour l’expérimentation :

  • mobiliser un réseau de coopération autour de l’école (en renforçant les articulations avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires de l’école) ;
  • garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir (par le biais de l’accompagnement à l’orientation et les dispositifs d’égalité des chances telles que les Cordées de la réussite) ;
  • renforcer l’attractivité et la professionnalisation de l’école rurale (par un meilleur accompagnement et la formation des personnels affectés dans les écoles isolées). La démarche est en cours d’élargissement à sept nouvelles académies.

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