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Juridique Education et Vie scolaire - Page 7
Quelles mesures pour valoriser le métier d’assistante maternelle en crèche familiale ?
Réponse du ministère de l'Enfance, de la jeunesse et des familles : La ministre de l'enfance, de la jeunesse et des familles partagent votre intérêt et votre préoccupation à l'égard des crèches familiales.Le comité de filière petite enfance souhaite que les pouvoirs publics s'engagent à soutenir la diversité des modalités d'exercice ...
Le gouvernement va-t-il mener une politique ambitieuse d’amélioration de la qualité des environnements scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de la qualité de l'air, sujet majeur de santé publique et de santé au travail des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les ...
Le juge confirme l’exclusion d’un an d’une auxiliaire de puériculture tortionnaire
Exclue de fonctions pour une durée d’un an à titre disciplinaire, une auxiliaire de puériculture territoriale aux méthodes peu orthodoxes a contesté cette sanction que le juge a validée.En l’espèce, l’intéressée avait pris l’habitude de crier sur les enfants et de les brusquer physiquement lorsqu'elle estimait que leur ...
Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?
Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du 26 juillet 2005 afin de permettre aux salariés d'accéder à une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle en soutenant la création d'emplois dans le secteur des services à la personne.Le CESU ...
Activités périscolaires : quelles mesures pour aider les collectivités territoriales à absorber la demande supplémentaire ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Sur la précédente Convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'Etat pour la période allant de 2018 à 2022, aucune place nouvelle d'accueil périscolaire ou extrascolaire ne pouvait être financée au ...
Dans quelle mesure les spécificités des écoles rurales sont-elles prises en compte dans la carte scolaire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le plan France ruralités, annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux.Construit autour de 4 axes généraux, il fixe comme objectifs principaux pour les politiques d'éducation d'une part ...
Le champ du pass culture sera-t-il élargi aux parcs zoologiques et aquariums ?
Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture a été institué aux fins de faciliter l'accès à la culture des jeunes. Dans le cadre de la part individuelle, il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes de 15 à 20 ans et situées à proximité des utilisateurs, et encourage la diversité des ...
Y aura-t-il un plan d’urgence pour le soutien à la filière biologique en France ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : À l'occasion du salon international de l'agriculture 2024, le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé son plein engagement en faveur de l'agriculture biologique. À cet égard, des plans de soutien et de développement concernant l'ensemble de la filière ont ...
La prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien est parue au JO
C'est acté : c'est désormais l'Etat qui prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La loi du 27 mai 2024 s'appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
Les établissements scolaires privés sous contrat sont-ils assujettis à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts (CGI) - art. 1408).Elle est ...
