- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Juridique Education et Vie scolaire
Juridique Education et Vie scolaire - Page 6
Quelles mesures permettent la scolarisation des enfants de moins de trois ans ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La scolarisation des enfants de moins de trois ans est une mesure d'égalité des chances et de réussite scolaire pour tous les enfants de la République. Ainsi le gouvernement reste engagé avec notamment le déploiement de classes de toutes petites sections dans le plus grand ...
Le juge rappelle sous quelles conditions le droit de grève des agents peut être limité
L’autorité territoriale ne peut imposer aux agents d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service, avant même qu’ils ne se soient déclarés en grève. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4 juin 2024, les juges rappellent en effet dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le ...
Une circulaire de rentrée sans surprises
Le 26 juin 2024, juste avant les élections législatives, la ministre de l'Éducation nationale a publié sa traditionnelle circulaire de rentrée. Pas de nouveautés annoncées du côté des collectivités. Le texte remet l'accent sur l'inclusion scolaire, la réforme de l'éducation prioritaire et la connaissance des métiers.
Les agents des crèches peuvent-ils bénéficier du complément de traitement indiciaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Institués par l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 modifiée de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents ...
Reviendra-t-on à une possibilité plus large de déroger au plafond des quatre enfants par assistante maternelle ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la jeunesse et des familles : L'accueil individuel constitue le premier mode d'accueil formel des enfants de moins de trois ans en France. Il est composé par des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile, employés à titre principal par des particuliers employeurs, mais également par ...
Scolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS
Pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 5 juillet fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les ...
Comment s’assurer que des communes n’imposent pas des repas avec viande à tous les élèves ?
Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : Le principe de laïcité, consacré par la Constitution, vise expressément à garantir la liberté de conscience de chaque individu.Dans les établissements scolaires, ce principe implique le strict respect de la neutralité du service public à l'égard de l'ensemble des ...
Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
Pour quels motifs un maire peut-il empêcher l’ouverture d’une école hors contrat ? Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsApprentissage : le contrôle de la prise en charge financière est renforcé
Un décret du 28 juin renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d'apprentissage des employeurs du secteur public.Ce texte s'applique ...
Pass’colo : modification des modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l’aide
Un décret modifie les modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l'aide « Pass'colo ».Le texte modifie le II de l'article 1er du décret du 28 mars 2024 : « Son montant varie en fonction d'un quotient familial mensuel calculé au titre du mois de janvier de l'année civile du onzième anniversaire de ...
