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Juridique Education et Vie scolaire - Page 10

Copyright : Zarya Maxim / Adobestock
éducation 22/02/2024

Colos apprenantes 2024 : le rôle des collectivités détaillé

Le dispositif "Colos apprenantes" est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive. Dans une circulaire publiée le 15 février, le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports précise ses objectifs et ses modalités de mise en œuvre, et définit la place des différents acteurs, parmi lesquels, les ...

Cantines 19/02/2024

Y aura-t-il une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24, l'obligation d'atteindre au ...

Financement 14/02/2024

Cantine : pour obtenir une aide de FranceAgriMer, attention au numéro SIRET

Dans cette affaire, un syndicat intercommunal scolaire et de transport, qui avait aussi en charge la restauration scolaire pour le compte de ses membres, a adressé à FranceAgriMer une réclamation tendant au versement d'une somme de 46 391 euros en réparation du préjudice tiré de l'absence de versement de l'aide communautaire en faveur de ...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 12/02/2024

Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires

Un maire a, par arrêté, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. La commune fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté sur demande de l'association "Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen".Le juge rappelle que l'exercice de la ...

Education 12/02/2024

Harcèlement scolaire : organisation de la prévention et de la réponse

Une circulaire du 2 février rappelle que lutter contre le harcèlement scolaire est une priorité absolue : "Cette politique s’inscrit dans le cadre du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023, qui repose sur la mobilisation de l’ensemble des ministères et de leurs partenaires publics ou associatifs". Ainsi, cette circulaire ...

Emploi public 09/02/2024

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique peuvent participer aux activités périscolaires

A la suite du départ en retraite d’un agent, le conseil municipal d’une commune a demandé à un de ses assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) de consacrer six heures de son services hebdomadaires à enseigner le chant choral, sur le temps périscolaire méridien, à des élèves des écoles primaires de la commune. Mais ...

Nuisances sonores 09/02/2024

Troubles de voisinage : un « droit des enfants à faire du bruit » dans les crèches ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La qualité de l'offre de modes d'accueil constitue une préoccupation forte du Président de la République qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité. Un Conseil national de la Refondation (CNR) « Petite Enfance » a été lancé en novembre 2022 afin ...

Financement 23/01/2024

Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune

Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...

Education 19/01/2024

Les allocations familiales seront-elles supprimées pour les parents d’un enfant coupable de harcèlement scolaire ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le ...

Education 18/01/2024

Quels sont le bilan et l’avenir des territoires éducatifs ruraux ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités qui s'articule autour de quatre axes et a notamment pour objectif de garantir l'ambition de la qualité du service public de l'éducation au sein de ces territoires.Le ministère de l'éducation ...

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