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Juridique Education et Vie scolaire
Signalement des faits de violence dans les établissements d’enseignement publics
Un décret du 22 décembre crée pour les directeurs d'école et les chefs des établissements d'enseignement scolaire publics une obligation de transmission des faits graves survenant au sein des établissements et autorise le ministre chargé de l'éducation nationale à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Faits ...
Refonte des modalités pratiques du pass Culture
L’élaboration de la carte scolaire évoluera-t-elle pour mieux prendre en compte les territoires de montagne ?
Modification du fonctionnement du pass Culture au collège et au lycée
Un décret du 10 décembre modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du « pass Culture ».Il prévoit que la part collective du “pass Culture” a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la ...
Un décret pose un cadre de référence du numérique pour l’éducation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de stratégie numérique pour l'éducation et afin de mettre à disposition de la communauté éducative un ensemble cohérent de services numériques sécurisés, accessibles et interopérables entre eux conformément aux exigences décrites dans la doctrine technique du numérique pour ...
Le gouvernement entend-il garantir la continuité de la part collective du Pass Culture ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des ...
120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
L’installation de chauffage de l’école est trop bruyante : les riverains doivent être indemnisés par la commune
Les riverains d'une école publique se sont plaints auprès de la commune de nuisances sonores générées par le fonctionnement du système de ventilation et de chauffage-climatisation installé dans cette école à l’occasion de travaux de rénovation. Ils ont présenté une réclamation indemnitaire préalable à la commune en demandant ...
Le nombre d’heures d’éducation physique et sportive à l’école sera-t-il renforcé ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : La pratique du sport à l'école constitue une priorité du ministère chargé de l'éducation nationale, à la fois pour les compétences propres qu'elle permet de développer chez les élèves, mais aussi pour les compétences transversales qu'elle porte et pour la disponibilité aux ...
Quels sont les engagements pris par le gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Pour assurer le bien-être et la protection de tous les élèves, le ministère de l'éducation nationale poursuit la mise en œuvre des mesures du plan interministériel de lutte contre le harcèlement présenté en septembre 2023.Un budget a été alloué à la création de 150 emplois à temps ...
