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Club acteurs du sport - Page 322
La taxe sur les spectacles
Un impôt obligatoire au profit des communesSelon l’article 1559 du Code général des impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe. Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d'entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à ces réunions sportives. Selon ...
Les conseils généraux
Une intervention laissée à l'initiative des élus La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence ...
Ministère des sports
Les missions de service publicL'organisation du sport en france repose sur gestion partagée entre l'Etat (le ministère de la jeunesse et des sports) et le mouvement sportif. En application de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, le ministère des sports définit la politique sportive du pays et est chargé d'un certain nombre de mission de ...
Collectivités locales
Une intervention essentielle dans l'organisation du sport en france. Bien que l'intervention des collectivités locales dans le domaine sportif relève de la seule volonté des élus, communes, communautés, départements et régions sont trés présentes dans le finacemenet du sport en france. L'absence du sport dans les premières lois de ...
Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique
Les activités concernéesSelon le décret décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation sont celles relatives à la pratique :I. - a) De la ...
Clubs sportifs
Pierre angulaire du sport en franceLes associations constituent la pierre angulaire de l’organisation du sport en France. On en dénombre 170000 dans le domaine sportif de taille très diverses, de la petite association de deux ou trois membres à des associations qui n’ont rien à envier à des PME. L’association est la forme ...
Les subventions versées au titre de l’article 19-3
Les subventions pour de missions d'intérêt général Selon l'article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée "Pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent, telles que définies à l'article 11, peuvent recevoir des subventions publiques. Ces subventions font l'objet de ...
Obligations de l’exploitant
Le principeL’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclarationL’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993 prévoit que toute personne désirant exploiter un ...
Horaires et programmes de l’école primaire
Les horaires et programme à l'école primaire La natation scolaire La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont ...
Réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public)
Equipements sportifs et ERPLes équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en ½uvre les ...
