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Club acteurs du sport - Page 309
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Un maire président d’honneur d’une association peut-il être condamné pour prise illégale d’intérêts pour avoir pris part au vote d’une subvention en faveur de l’association ?
Oui. L'appréciation souveraine qu'exerce le juge sur les faits et les circonstances de chaque affaire ne permet pas de tirer des conclusions générales sur l'issue d'une instance dans laquelle un élu municipal, président d'honneur d'une association, serait mis en cause pour prise ...
Le Conseil national des employeurs associatifs
Qu'est-ce que le CNEA ? Le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) est un syndicat d'employeurs né en 2001 mais qui, grâce aux actions de ses quatre membres fondateurs, bénéficie d'une expérience syndicale de plus de vingt-cinq ans. Il réunit des entreprises, quel que soit leur mode ...
Le cahier des charges du contrôle d’accès en piscine publique
Le contact avec les usagers demeure pour les opérations de vente, en revanche les contrôles sont désormais automatisés. Cette innovation permet à la personne qui vend de ne pas être celle qui contrôle. Respect des règles Reste à assurer la traçabilité des ...
Le hockey veut briser la glace
Le hockey sur glace est un sport ancien mais la fédération est récente. C'est seulement en 2006 que l'activité hockey sur glace a quitté la Fédération française des sports de glace pour devenir une fédération délégataire, olympique de ...
CNDS : le mouvement sportif s’est-il fait avoir ?
Quiproquo ou habile tour de passe-passe ? La question se pose au lendemain de la réforme des critères de subvention du CNDS qui consacre - entre autres - la décentralisation des aides à l'équipement. Une décision qui suscite la controverse, y compris parmi les administrateurs eux-mêmes ...
Narbonne : une aire de jeux « on line »
La ville de Narbonne souhaitait réaliser une grande aire de jeux ludo-sportive adaptée aux besoins des adolescents qui fréquentent les établissements scolaires proches. Au-delà de l'aspect ludique, la commune de Narbonne tenait particulièrement à créer un espace d'activité ...
Cumul d’emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives
L'aarticle 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne ...
Clermont-Ferrand : « Mercredi, c’est permis »
La décision de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013 a été prise en janvier de la même année. La ville ne disposait toutefois pas de référence expérimentale. Le choix a été de considérer l'année scolaire ...
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
