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Analyses santé social - Page 11

11/05/2009

Bénévolat : une activité dépourvue de statut

Une définition par défautIl n'existe pas de statut officiel du bénévole associatif. Juridiquement, le bénévolat se définit en opposition au salariat, qui est marqué par une rémunération et un lien de subordination, et au volontariat, qui permet de recevoir une indemnité. Le bénévole peut ...

06/05/2009

Le cadre légal du secret professionnel partagé

Questionnement déontologiqueDans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique, s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la loi réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la ...

01/01/2005

La procédure budgétaire des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure :La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et servicessociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes. Propositions budgétaires :Les ...

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