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Actualités Education et Vie scolaire - Page 247
Service minimum d’accueil – Refus de mise en place
Dans un arrêt récent, le conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur le contentieux engagé entre certains préfets et les communes ayant déclaré refuser de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève.Pour bien saisir le sens de cet arrêt, il faut garder à l'esprit qu'il est difficile pour un ...
Financement des écoles
La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est publiée. Elle revient sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, qui posait des ...
Financement des écoles privées : les maires ruraux estiment que «le pire est évité»
Une semaine après l'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi «Carle» relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) considère le 5 octobre «qu'il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d'éviter le pire pour nos ...
L’Assemblée adopte le texte sur le financement des écoles privées hors des communes de résidence
Le 28 septembre, l'Assemblée a adopté sans modification la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carles relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence.Ce financement, organisé par l'article 89 de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, posait depuis son adoption différents ...
Les maires des villes moyennes peu associés à la stratégie universitaire
Le 23 septembre, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié les résultats d'une enquête auprès des maires des villes moyennes et des présidents d'intercommunalités, sur leurs «préoccupations et actions en matière d'enseignement supérieur».L'enquête menée au second trimestre 2009 révèle que seuls 24% des maires et ...
Ecole – Egalité des élèves
Les élèves des établissements ou classes d'enseignement privé hors contrat d'association sont placés dans une situation différente de celle des élèves suivant obligatoirement les programmes de l'enseignement public.L'association «créer son école» a demandé l'abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif au ...
Rôle et utilisation du fichier base-élève
Les données recueillies dans le fichier base-élève sont limitativement énumérées et accessibles à un nombre restreint d'acteurs. Après une phase d'expérimentation, qui avait donné lieu à déclaration à la CNIL, conformément à la loi de 1978 modifiée, en 2004, le ministre de l'Education nationale a pris, en date 20 octobre 2008, un ...
Accompagnement scolaire
La présente circulaire reconduit le dispositif des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2009-2010.Le dispositif contribue à soutenir, année après année, en dehors du temps de l'école, environ 216 000 enfants et jeunes dans leur travail personnel scolaire, par des actions d'aide aux devoirs, des ...
Illettrisme
Afin de lutter contre l'illettrisme de nombreuses mesures d'évaluation et d'aides ont été mises en place dans l'enseignement primaire et au collège.Sur les quelque trois millions de personnes concernées par l'illettrisme, plus de la moitié ont plus de quarante-cinq ans. Ainsi, le pourcentage de personnes victimes de l'illettrisme est de 4,5 ...
Equivalence des diplômes
En vue de l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique), une candidate a déposé une demande de reconnaissance d'équivalence de son diplôme de «Bachelor of music» (matière principale : flûte à bec) délivré par le Conservatoire Royal de La Haye. Ce diplôme mentionne ...
