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Actualités Education et Vie scolaire - Page 190
Réforme des rythmes scolaires : allégement des procédures et nouveaux financements à la rentrée
La commission d’action sociale de la Cnaf s’est prononcée ce mardi 15 juillet 2014 pour un allégement des procédures de gestion de la réforme des rythmes scolaires et n’est pas hostile à une augmentation des financements.
Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'Education nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Un diagnostic doit-il être réalisé préalablement à la cession d’un collège de la commune au département ?
Non. L'article L. 213-3 du code de l'éducation prévoit les conditions dans lesquelles la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou groupement de communes peut être remise gratuitement au département. Ce transfert est en principe soumis à l'accord préalable des deux parties ; à la demande du département ...
L’enseignement du langage informatique proposé en primaire dès la rentrée sur le temps périscolaire
L'enseignement du langage informatique sera proposé en primaire dès la rentrée de manière facultative, a annoncé dans une interview au Journal du dimanche le ministre de l'Education nationale Benoît Hamon, qui prévoit également de relier au haut débit hertzien 9.000 écoles dès septembre.
Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment
Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...
Appréciation du refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée
Sur le refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée, le Conseil supérieur de l’éducation doit apprécier les seuls motifs d’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène.Lorsqu’un maire s’oppose à l’ouverture d’une école privée hors contrat d’association sur le territoire de sa commune, sa décision est renvoyée ...
« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU
Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...
Ecole, inégalités, petite reine… au menu de la revue de média
Alors que l'année scolaire touche à sa fin, l'école est restée au programme des médias cette semaine, avec la fin des ABCD de l'égalité, l’étude « Géographie de l’école 2014, etc.
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
Les collectivités peuvent-elles librement disposer des logements de service dans les EPLE ?
Les concessions de logements dans les EPLE sont accordées dans les conditions prévues aux articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation et à l'article L. 2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques qui lui-même renvoie à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique ...
