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Actualités acteurs du sport - Page 263
Instruire un dossier d’organisation d’une épreuve cycliste ou pédestre
Toute épreuve devant se dérouler en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique suppose en fonction de la nature de la manifestation une autorisation administrative ou une simple déclaration. Il s'agit d'étudier le parcours emprunté par la ...
Une association peut-elle ouvrir un restaurant temporaire ?
OUI. Le Code de la santé publique (CSP) ne prévoit aucune exigence particulière pour l'ouverture d'un restaurant temporaire. Aucune licence, aucune déclaration ni autorisation ne sont requises pour l'ouverture d'un stand lors d'une manifestation temporaire où sont servis des repas, à ...
Formation : le Cafemas sacrifié
«Fermeture pour cause de travaux... trop percutants. » Voilà ce qu'il conviendrait d'inscrire sur la façade du 9 avenue Pierre de -Coubertin, l'adresse parisienne du Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport (Cafemas). Tant il apparaît, aux ...
Convention collective du sport : un nouveau cadre pour les contrats de travail intermittent
L'extension par le ministère du Travail de l'avenant n° 81 à la Convention collective nationale (CCN) du sport (arrêté du 26 mars 2013, JO du 3 avril 2013) modifie l'article 4.5 de la CCN du sport relatif au contrat de travail intermittent. Le contrat de travail intermittent est un contrat à ...
Pour l’APELS, les collectivités doivent avoir une vision sociale du sport
Lors d’une conférence tenue au Sénat le 13 mai 2013, l’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) a présenté les résultats d’une convention signée en 2010 avec le Secrétariat général du Comité interministériel des villes. Se cantonnant trop souvent à la simple "gestion des équipements sportifs" ou au financement de ...
Manifestations sportives sur le domaine privé : les conventions de passage
Toute organisation d'une manifestation sportive doit, a minima, faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation lorsque le nombre de participants atteint le seuil de plus de 75 piétons ou de plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autre ...
Arrosage : comment réduire sa facture d’eau ?
Bien souvent, l'arrosage se fait à partir du réseau d'eau potable. La question se pose d'utiliser d'autres types de ressources en eau, et notamment les eaux de pluie. Simple comme l'eau de pluie Si une infrastructure sportive dispose de suffisamment de toitures, l'eau de pluie récupérée ...
CNDS : la fin du saupoudrage
Que va-t-il advenir de la tirelire du sport français ? « Ces dernières années (les actions du Comité national pour le développement du sport - CNDS) ont dévié vers d'autres priorités (que les siennes), comme les grands équipements, les grands événements, les ...
Les missions du Conseil national du sport
Le Conseil national du sport sera désormais la plateforme de la gouvernance du sport en France. Il remplace à compter de sa publication la commission nationale du sport de haut niveau, la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), chargée ...
Un EPCI peut-il participer au financement du déficit d’un équipement public ne dépendant pas de sa compétence ?
Non. En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité ...
