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Actualité santé social - Page 733
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 13 octobre 2014.
Un guide pour agir contre la maltraitance
Depuis le 16 octobre, l'association de défense des droits des enfants Enfance et Partage distribue gratuitement un ouvrage destiné à tous les professionnels susceptibles de se trouver confrontés à des cas de maltraitance.
Affaire Marina : l’État n’est finalement pas responsable
Selon la Cour de cassation, la responsabilité de l’État n’est pas engagée pour faute lourde du fait de dysfonctionnement de ses services.Pour arriver à cette conclusion, le juge relève que : le signalement d'absentéisme a été notifié au procureur de la République du Mans avec copie au ...
Tarification des actes : QPC transmise
Le Conseil d’État renvoie la question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article L.6211-21 du code de la santé publique relatives à la tarification des actes de biologie médicale. Selon les requérants, ces dispositions seraient contraire à la liberté d’entreprendre.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 13 octobre
Fonction publique d’ÉtatDominique Polton, Commission des comptes de la santéDominique Polton est nommée, pour trois ans, présidente de la commission des comptes de la santé. Diplômée ingénieur à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), elle commence sa ...
Les collectivités ont besoin d’un gros coup de pouce financier pour relancer la création de crèches
Le reste à charge des collectivités territoriales n’a jamais été aussi haut pour créer des places en crèche. Le Haut conseil de la famille (HCF), dans son rapport du 9 octobre 2014, recommande une augmentation de 25% de la subvention à l’investissement par place créée et une analyse drastique des coûts.
À Nice, les CCAS inventent le social de « M. tout le monde »
Nice accueille depuis mercredi le 67e congrès de l'Unccas. Une redéfinition des outils de l'action sociale y est demandée.
Loi Santé : une occasion à saisir pour la PMI
Dans un avis voté mardi 14 octobre 2014, le CESE fait des préconisations pour revaloriser la PMI, proposant de l'intégrer à la future loi Santé. Une démarche qui converge avec les attentes du syndicat national des médecins de PMI.
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes lance la Journée des femmes rurales
Mercredi 15 octobre 2014 se tient la première Journée française des femmes rurales, dans les pas de la Journée internationale des femmes rurales coordonnée par l'ONU. A cette occasion, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) veut souligner les inégalités qui touchent encore plus fortement qu'au niveau national ...
Protégez nos données, ouvrez le SNIIRAM !
Dans une tribune publiée par le site Gazette Santé Social, Pierre Desmarais, Avocat à la Cour, Correspondant Informatique et Libertés, Chargé d’enseignement « Avocat-CIL » à l’EFB, Norbert Paquel Consultant et spécialiste des données de santé et Denis Berthault, Animateur du GT Données publiques du GFII, plaident pour une ouverture ...
