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Actu expert santé social - Page 669
L’Andass passe au crible l’action des départements
Une enquête exclusive a été présentée à l’occasion des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance, organisées, les 28 et 29 juin 2010, à Marseille. Elle révèle notamment que la majorité des conseils généraux disposent d'un système d'astreinte à l'aide sociale et que le plupart d'entre eux n'ont pas été sollicitée ...
L’Assemblée adopte le texte suspendant les allocations
L'Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2010 en première lecture, par 287 voix contre 216, la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
Réactions à la proposition de loi contre l’absentéisme scolaire
En discussion devant l’Assemblée nationale depuis le 16 juin dernier, la proposition de loi Ciotti contre l’absentéisme scolaire pourrait être votée la semaine prochaine.
« Nous avons besoin de sérénité dans les établissements », affirme Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Le décret assouplissant les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans est paru le 7 juin. Il autorise notamment, de façon temporaire, une capacité d’accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), répond à nos ...
Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain
La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.
Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information
Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...
Une charte type pour améliorer le partage de l’information
EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
