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Actu expert Education et Vie scolaire - Page 246
Accueil de mineurs
Toute personne organisant un accueil de mineurs, avec hébergement, sans hébergement ou un accueil de scoutisme, doit effectuer auprès du préfet du département du lieu de la déclaration une déclaration préalable conforme aux modèles définis en annexe au présent arrêté. Un second texte est relatif à la déclaration préalable des ...
Responsabilité
Si la constitution de partie civile de la victime d'une infraction commise par un enseignant dans l'exercice de ses fonctions est recevable devant la juridiction judiciaire, l'action civile en réparation du dommage ne peut cependant pas être poursuivie directement à l'encontre de ce dernier.
L’AMRF s’oppose à l’obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures
Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est opposée à l'application de l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants ...
Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats
Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...
Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats
Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...
La moitié des TOS rejoignent la fonction publique territoriale
Le ministère de l'éducation nationale a annoncé le 11 octobre qu'"au 31 août", la moitié des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) concernés par la loi du 13 août 2004 de décentralisation avaient "déjà choisi de rejoindre la fonction publique territoriale (FPT)".Le ministre délégué aux collectivités territoriales ...
Financement du fonctionnement des écoles
Les modalités de versement du forfait communal n'ont pas été modifiées par la loi du 13 août 2004. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifié par l'article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école rend simplement effective ...
Lycée
Un arrêté du 1er septembre 2006 modifie l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.
Transferts de charges
Un arrêté constate le montant de l'accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d'Etat de Font-Romeu en application de l'article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ...
Natation
La ville de Versailles a conclu le 20 novembre 1993, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1984, une convention avec l'Etat pour l'organisation pendant le temps scolaire d'une activité d'enseignement de la natation pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la ville. Cette convention prévoyait la participation des ...
