- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Actualités Education et Vie scolaire
- Toute l'actu Education et Vie scolaire
- Actu expert Education et Vie scolaire
Actu expert Education et Vie scolaire - Page 206
Culture : la question du financement, principale ligne de partage entre les programmes
Absente des débats électoraux, la culture est cependant présente dans les programmes présidentiels. Au-delà des propos plus ou moins convenus et consensuels sur la démocratisation culturelle, émergent quelques propositions ciblées et précises, qui mériteraient d’être discutées. La question du financement des politiques culturelles ...
Cet article fait partie du dossier :
Culture : les candidats n’ont pas pris la mesure des attentesLes communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?
La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat. Cette loi assure la liberté de choix des parents de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Ainsi ...
Entre personnalisation des parcours et uniformisation de l’école, l’éducation réactive les clivages
L’école est-elle la « promotion de l’excellence », comme le conçoit Nicolas Sarkozy ? La « réussite pour tous », comme le souhaite François Hollande ? La campagne oscille entre ces deux visions diamétralement opposées.
Cet article fait partie du dossier :
Education, formation, emploi des jeunes : des sujets annexes ?Trois associations d’élus pour une nouvelle politique de la ville, plus territorialisée
L’AMGVF, l’ACUF et l’Association des maires de "Ville et banlieue" ont présenté mardi 3 avril 2012 leur manifeste pour une nouvelle politique de la ville, ainsi qu’une interpellation des candidats à la présidentielle.
Dans quel cas une commune de résidence doit financer la scolarisation d’enfants dans une autre commune, en particulier celle où travaillent leurs parents ?
Les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation définissent les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de contribuer financièrement aux frais de scolarisation d'un enfant dans une commune d'accueil. Les règles exposées dans cet article concernent toutes les écoles publiques, qu'il s'agisse d'écoles maternelles ou ...
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
Suspension légale des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
L'association justice pour toutes les familles a saisi Conseil d'Etat d’une demande en annulation du décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Cependant, le juge rejette la demande de l’association notamment celle fondé ...
Culture : la FNCC interpelle les candidats sur des questions étroites et ciblées
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture a présenté, jeudi 15 mars 2012, les 15 questions qu'elle va envoyer aux candidats à la présidentielle. Leurs réponses seront publiées sur son site le 17 avril.
Cet article fait partie du dossier :
Culture : les candidats n’ont pas pris la mesure des attentesL’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées
Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...
