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Actu expert Education et Vie scolaire - Page 190
Comment sont réparties les contributions des communes aux charges de fonctionnement d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire ?
Pour la fixation des frais de scolarisation des élèves mis à la charge d’une commune, qu’ils soient dus à la commune d’accueil en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation ou à un syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) en vertu des dispositions des articles L.5212-19 et L.5212-20 du Code général des ...
[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixLa Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...
Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l’orientation ?
Dans sa version présentée en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de décentralisation semble tirer un trait sur les velléités de simplification et de clarification des compétences en matière d'orientation. Même si la volonté est d’accorder un rôle plus important à la région, il énonce en effet que l'État et les ...
Rythmes scolaires : l’organisation des activités périscolaires en question
Le Conseil d'Etat a renvoyé aux ministères de la Jeunesse et des sports et de l'Education leur projet de décret assouplissant les taux d'encadrement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Motif : il rompt l'égalité entre les lieux d'accueil appliquant un taux assoupli et ceux qui ne le pratiquent ...
Revalorisation de carrière pour les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Un décret modifie diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale.Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des ...
Numérique à l’école : Vincent Peillon fait son mea culpa et s’engage à soutenir l’effort des collectivités
Le 10 juin 2013, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, faisait le point sur sa stratégie numérique lancée six mois plus tôt. Les collectivités pourront se réjouir qu’enfin, l’Etat s’engage à former les enseignants aux usages pédagogiques du numérique, en formation initiale et continue.
Le contenu de la formation pour l’éducation à une mobilité citoyenne précisé
Un arrêté est relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne.Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont annexés à ce texte.
« Les bibliothèques doivent se positionner sur la réforme des rythmes scolaires » – Anne Verneuil, présidente de l’ABF
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) tient son 59e congrès du 6 au 8 juin 2013 à Lyon (Rhône). Les débats auront pour fil rouge : « La bibliothèque, fabrique du citoyen. » En avant-première, la Gazette a rencontré Anne Verneuil, la nouvelle présidente élue le 13 janvier 2013 par le bureau national. La directrice de la ...
De retour devant les députés, le projet de loi sur l’école rassemble toute la gauche
Le projet de loi de refondation de l'école, qui traduit plusieurs promesses de François Hollande, est revenu lundi 3 juin 2013 à l'Assemblée nationale en seconde lecture, où il rassemble toute la gauche grâce aux changements apportés au Sénat mais est vigoureusement combattu à droite.
