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Actu expert acteurs du sport - Page 253
Convention collective du sport : un nouveau cadre pour les contrats de travail intermittent
L'extension par le ministère du Travail de l'avenant n° 81 à la Convention collective nationale (CCN) du sport (arrêté du 26 mars 2013, JO du 3 avril 2013) modifie l'article 4.5 de la CCN du sport relatif au contrat de travail intermittent. Le contrat de travail intermittent est un contrat à ...
L’électrolyse du sel peut-elle remplacer le chlore ?
Le chlore constitue l'un des produits désinfectants les plus utilisés dans les piscines publiques françaises. Ces établissements doivent respecter la réglementation d'une eau désinfectée et désinfectante. Le chlore doit donc posséder des qualités de rémanence qui ...
Une association peut-elle ouvrir un restaurant temporaire ?
OUI. Le Code de la santé publique (CSP) ne prévoit aucune exigence particulière pour l'ouverture d'un restaurant temporaire. Aucune licence, aucune déclaration ni autorisation ne sont requises pour l'ouverture d'un stand lors d'une manifestation temporaire où sont servis des repas, à ...
Pour l’APELS, les collectivités doivent avoir une vision sociale du sport
Lors d’une conférence tenue au Sénat le 13 mai 2013, l’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) a présenté les résultats d’une convention signée en 2010 avec le Secrétariat général du Comité interministériel des villes. Se cantonnant trop souvent à la simple "gestion des équipements sportifs" ou au financement de ...
Un EPCI peut-il participer au financement du déficit d’un équipement public ne dépendant pas de sa compétence ?
Non. En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité ...
Avec les Cyclo sportifs la petite reine veut retrouver sa couronne
Qu'il s'agisse de loisir, de santé, de sport ou de se déplacer, les Français plébiscitent la petite reine. Si elle se porte bien et est en constante progression, la pratique rencontre de multiples difficultés dues notamment au manque d'équipements spécifiques : - peu ou pas de local ...
Manifestations sportives sur le domaine privé : les conventions de passage
Toute organisation d'une manifestation sportive doit, a minima, faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation lorsque le nombre de participants atteint le seuil de plus de 75 piétons ou de plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autre ...
Le port du voile est-il autorisé lors de la pratique sportive ?
Non. La position du gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d'expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralité où doivent primer les valeurs du sport : l'égalité, la fraternité ...
Arrosage : comment réduire sa facture d’eau ?
Bien souvent, l'arrosage se fait à partir du réseau d'eau potable. La question se pose d'utiliser d'autres types de ressources en eau, et notamment les eaux de pluie. Simple comme l'eau de pluie Si une infrastructure sportive dispose de suffisamment de toitures, l'eau de pluie récupérée ...
CNDS : la fin du saupoudrage
Que va-t-il advenir de la tirelire du sport français ? « Ces dernières années (les actions du Comité national pour le développement du sport - CNDS) ont dévié vers d'autres priorités (que les siennes), comme les grands équipements, les grands événements, les ...
