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Actu expert acteurs du sport - Page 207
Actualités juridiques
Journal officiel JORF n°0095 du 22 avril 2017 MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des ...
Mâcon, le sport écoresponsable
Le concept d'écoresponsabilité permet de responsabiliser les clubs sportifs au développement durable. Pour les soutenir dans leur démarche, la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) a édité un guide qui décline sur sept champs l'ensemble des points à prendre en compte. Pour ...
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Eau, énergie, bio, le sport c'est du durable
Sports de nature : bilan positif pour les Départements
Compétents depuis 1983 pour le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) et, depuis 2000, pour le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et la Commission Départementale Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) les départements ont ...
Présidentielle: le sport fait consensus
Entre les « affaires » et autres thématiques régaliennes, le sport, sans réelle surprise, peine à émerger au cours de cette campagne présidentielle 2017. Une plongée dans les programmes (1) met en évidence un premier constat principal: le sport n'est guère clivant. Les ...
Le ball-trap veut vivre avec son temps
«Le ball-trap est un sport de plein air, historiquement lié au monde de la chasse », explique -Souleymane Camara, le directeur de la Fédération française de ball-trap. De fait, cette discipline se pratique principalement dans des stands de tir extérieurs avec des carabines de chasse à canon ...
Un club peut-il installer des panneaux publicitaires dans un équipement sportif sans convention d’occupation?
Non Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 13 juillet 1961, ville de Toulouse, les conventions passées entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs doivent être considérées comme des conventions d'occupation du domaine public en raison de ...
L’aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?
Non Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074, un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d'une salle de « ...
Piscines : un groupement professionnel pour favoriser l’achat groupé
«C'est simple, je ne vois pas d'inconvénients ». Président du Groupement des gestionnaires de centres sportifs de Savoie/Haute-Savoie (GGCS 73-74), Georges Jäger se demande toujours « pourquoi il existe très peu d'organisations de ce type en France ». Et ce... trente-quatre ans ...
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Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipements
Le maire est-il libre de définir les conditions de mise à disposition et de location d’une salle municipale?
Oui Le régime d'occupation des salles des fêtes et salles de sport municipales est fixé à l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les associations, les syndicats et les partis politiques. À l'égard des demandes des particuliers ...
Coût, puissance, maintenance, le triptyque de la led
En matière sportive, il en est de l'éclairage comme des règles du jeu, de la largeur des buts, ou des limites des surfaces: chaque fédération sportive a édicté ses normes, elles-mêmes issues des fédérations internationales. Ces normes indiquent à la fois le niveau de ...
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Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipements
