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Actualités juridiques

Publié le 24/04/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Journal officiel

JORF n°0095 du 22 avril 2017

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements

JORF n°0094 du 21 avril 2017

 MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application ...

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