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Actu expert acteurs du sport - Page 165
Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d’incidence sur l’environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?
Oui Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération ...
Les membres d’une association sportive doivent-ils s’acquitter d’une licence fédérale?
Oui si la fédération est agréée. L'article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux ...
La revue de presse de la semaine
L'e-sport amateur, un monde entier à développer Loin des tournois professionnels de plus en plus lucratifs et médiatisés, le sport électronique amateur peine à exister. Notamment en France, où ses tentatives de structuration restent encore très laborieuses. Centre aquatique olympique ...
Est-il licite de réserver l’encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l’exclusion des moniteurs de canoë-kayak?
OUI C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État au sujet du recours intenté par le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées. La ministre des Sports a précisé les modalités d'encadrement contre rémunération de ...
3/4 des français sont satisfaits de l’offre sportive de leur municipalité
Selon un sondage BVA réalisé du 15 au 18 octobre, les trois quarts des Français sont satisfaits de l’offre sportive proposée par leur municipalité. Cette satisfaction est plus importante en milieu urbain, avec un taux de satisfaction de 80 % dans les communes de plus de 20 000 habitants, qu’en milieu ...
Les Jeux 2024 : et les enfants alors ?
Cet ouvrage rédigé par 4 anciens dirigeants de l’USEP aborde le sujet de l’héritage de Paris 2024 pour les jeunes à travers 5 thèmes : la médaille olympique, le spectacle sportif olympique, les JOP une histoire d’argent, olympisme et laicité, JOP et ...
Piscine : la filtration sur céramique tient ses promesses à Annecy
« Alors que les installations de filtration à diatomées de la piscine arrivaient en fin de course, après une trentaine d'années de service, nous nous sommes interrogés sur les nouvelles techniques existantes, à la fois plus performantes sur la finesse de filtration, plus économes en eau ...
Le CNDS s’efface au profit de la future agence nationale du sport
Opérateur privilégié des collectivités et des associations sportives, le Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) a vécu. Sa suppression a été actée dans le cadre du vote du budget du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Il sera remplacé par une Agence nationale du sport.
Actualités juridiques
Journal officiel 23 octobre - Ministère des sports • 66 Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des sports 20 octobre - Ministère des sports 50 Arrêté du 19 octobre 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports Réponse parlementaire ...
La revue de presse de la semaine
Des crédits supplémentaires pour le Ministère des Sports La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a obtenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 ...
