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Actu expert acteurs du sport - Page 180

sports 24/02/2006

Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...

sports 17/10/2005

Stade de Lille : Pierre Mauroy crée une commission pour apaiser les esprits

Le président de Lille Métropole, Pierre Mauroy, reprend l'initiative sur le dossier du stade de football. Après que la justice ait annulé en appel le permis de construire de l'extension de Grimonprez-Jooris, les collectivités se sont pourvues en cassation début septembre. Dans la foulée, le président du club est monté au créneau ...

22/07/2005

L’impôt sur les sociétés

Un impôt qui peut concerner les associations En vertu de l’article 206-1 du CGI, les communes et les associations ne sont dans le champs d’application de l’impôt sur les bénéfices que pour les opérations à caractère lucratif auxquelles elles se livrent.Des exonérations pour les associations sans but lucratifArt. 207-1 ...

22/07/2005

Obligations de l’exploitant

Le principeL’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclarationL’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993  prévoit que toute personne désirant exploiter un ...

22/07/2005

La mise à disposition des équipements sportifs

Distinguer la mise à disposition des équipemnets auprès des associations et des sociétés commercialesSelon la circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C  il convient de distinguer la mise à disposition des équipements sportifs auprès des associations et celle auprès des sociétés commerciales.L'utilisation des équipements sportifs ...

22/07/2005

Le cas particulier des fonctionnaires

Les agents de l'État et les agents fonctionnaires des collectivités territoriales ne sont pas concernés par l'application de l'article L363-1 du code de l'éducationEnapplication de l’article L 363-1 du code de l'éducation " les fonctionnaires relevant des titres II, III, IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice ...

22/07/2005

Réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public)

Equipements sportifs et ERPLes équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en ½uvre les ...

22/07/2005

Les subventions

Essentiel la circulaire du 18 janvier 2010 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesAssociationsconstitue un document majeurpour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subventionEn annexe de la circulaire- le ...

22/07/2005

Les associations sportives

La loi 1901Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des ...

22/07/2005

Homologation des enceintes sportives

Les enceintes sportives viséesA compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) ...

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