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Actu expert acteurs du sport - Page 170

01/11/2013

Le président de l’association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d’établissement ?

Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ». Le chef d'établissement est de droit président ...

01/11/2013

La RT 2012 s’applique-t-elle aux équipements sportifs ?

Oui. Conformément aux textes législatifs qui retranscrivent les engagements de réduction de la facture énergétique française, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs Afin de répondre ...

01/11/2013

Les conventions avec les associations (2)

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 euros, la collectivité territoriale doit conclure ...

01/11/2013

Les toboggans aquatiques face au défi de la sécurité

La réglementation opère une distinction entre les équipements dont la hauteur est inférieure ou supérieure à 2 mètres. La glissade sur les toboggans supérieurs à 2 mètres est favorisée par la création d'un film d'eau qui réduit les frottements lors ...

rennes handicap
Copyright : D.R.
01/11/2013

Rennes dédie un équipement au handisport

L'association Handisport Rennes Club (HRC) dispensait jusqu'alors ses activités (voir encadré) sur différents sites et équipements répartis sur le territoire communal. L'examen de son fonctionnement a mis en évidence la nécessité de procéder à une relocalisation et ...

Cet article fait partie du dossier :

Le sport adapte ses équipements au handicap
01/11/2013

Le contrôle d’accès passe au numérique

Le recours aux nouvelles technologies s'est d'abord imposé afin de faciliter la comptabilité des billetteries. « Des traditionnels carnets à souches, les établissements sportifs sont passés aux caisses enregistreuses, puis à l'informatique, résume Patrick Duny, directeur ...

01/11/2013

Nantes : le stadium Pierre Quinon place la barre haut

Réalisé par l'architecte Jean Guervilly, le stadium privilégie la simplicité et la fonctionnalité. L'architecture épurée laisse pénétrer la lumière en tout point de la salle tout en garantissant une parfaite visibilité sans éblouissement des pratiquants ce ...

01/11/2013

L’assujettissement à la TVA des équipements publics

En application des dispositions de l'article 256B du Code général des impôts, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement n'entraîne ...

Jeunesse 10/10/2013

La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014

Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...

01/10/2013

L’impact du changement des rythmes sur la natation scolaire

Selon la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004, l'apprentissage de la natation est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissance et de compétence. Cet apprentissage, commencé à l'école primaire, nécessite trente à quarante séances pour parvenir au ...

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