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Actu expert acteurs du sport - Page 138
La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?
Oui La commune de Marseille a conclu avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l’organisation des rencontres de football programmées du club de l’Olympique de Marseille. La commune de Marseille a ...
Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?
Non M. et Mme C. avaient demandé la condamnation de la commune d’Arès (Gironde) à les indemniser des préjudices qu’ils ont estimé avoir subis du fait de la carence du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police pour avoir refusé de déplacer un terrain de pétanque et ...
Saint-Jean-Pied-de-Port a tout d’une grande
A tout seigneur tout honneur : le club de rugby local US Nafarroa (Navarre en basque) – issu d’une fusion entre le club local US Garazi (Saint-Jean-Pied-de-Port en basque), fondé par Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby (FFR) de 2008 à 2016, et l’US Baigorri ...
Actualités juridiques
Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 42-2019-CDG portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des ...
La revue de presse de la semaine
Le Conseil d'État rejette les requêtes contre l'Agence nationale du sport Le Conseil d'État, saisi par des hauts fonctionnaires de l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport (ANS), a rejeté l'ensemble de ...
L’APELS lance son 17 ème « fais-nous rêver »
L’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) pilote depuis 1997 un dispositif national de détection, de soutien et de valorisation d’initiatives locales d’éducation et d’insertion par le sport : c’est le programme « Fais-nous rêver ». Avec cette action pionnière ...
Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport
L'objectif de cet avis du CESE est de compléter par un volet économique, le travail déjà réalisé par l'avis « L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives » (CESE, juillet 2018). 11 propositions structurées en 2 ...
[Infographie] : Combien et quels types d’emploi va générer Paris 2024 ?
Cet article fait partie du dossier :
Paris 2024 : les Jeux olympiques en mode France Actualités juridiques
Journal officiel 7 juillet - Ministère des sports 43 Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby 6 juillet - Ministère des sports 34 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le ...
La revue de presse de la semaine
Cadres d'État dans le sport : "Pas question de diminuer l'investissement" (Macron) "Il est pas question d'aller diminuer l'investissement qu'on fait dans le sport", a affirmé dimanche le président de la République, Emmanuel Macron, dans un entretien à franceinfo, alors que ...
