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Analyser et gérer les offres de pays tiers

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Sources : Technicités 

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Olga Yastremska, New Africa, Africa Studio

La Cour de justice de l’Union européenne a apporté récemment des précisions sur les dispositions européennes pour gérer la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des accords internationaux. Quelles sont-elles ? Comment les articuler avec les grands principes de la commande publique ?

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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale

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Références
  • Code de la commande publique (CCP), articles L.2153-1 et 2 et R.2153-3 à 5.
  • Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
  • Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 de simplification du droit de la commande publique.
  • Cour de justice de l’Union européenne, 22 octobre 2024, Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret AS, Aff. n° C-652/22.
  • Question écrite n° 07174 de Nadège Havet (Finistère – RDPI) du 8 juin 2023, publiée dans le JO Sénat du 14 mars 2024, p. 1 017.
  • Conseil d’État, 14 janvier 1998, req. n° 168688.
  • Fiche technique de la Direction des affaires juridiques,  « Les dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique ».
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