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Chaque année, en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) disparaissent. L’équivalent de cinq terrains de football par heure. Cette artificialisation effrénée s’accompagne d’une perte de biodiversité, d’une vulnérabilité accrue aux risques climatiques, et d’une fragmentation des territoires. Lutter contre représente donc un enjeu majeur.
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Par Jérôme Graefe, avocat au barreau de Paris, Écosystème avocats
Les collectivités doivent relever un double défi : préserver les Enaf et répondre aux besoins de développement urbain et économique des territoires. La loi Climat et résilience de 2021 porte une ambition forte : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. Deux objectifs ont été fixés pour y parvenir : réduire de 50 % la consommation d’Enaf d’ici à 2031, puis atteindre l’absence totale d’artificialisation nette à l’horizon 2050. Mais le dispositif a rencontré des difficultés de mise ...
