Que contient votre proposition de loi déposée le 5 avril sur le bureau du Sénat ?
Je suis parti du constat que le code de l’éducation ne prévoit une concertation obligatoire sur la carte scolaire que pour le second degré, pas pour le premier degré. Les effectifs d’élèves sont en baisse partout, aussi bien en milieu rural et en zone périurbaine qu’en milieu urbain. Les fermetures de classes ou d’écoles en zone rurale se jouent à cinq ou six élèves en plus ou en moins, et étant donné les prévisions démographiques, cette baisse ne va que s’aggraver.
L’article unique du texte prévoit que les Dasen doivent informer les collectivités territoriales des prévisions de variations des effectifs scolaires dans le premier degré et de gestion des postes sur une période de trois ans. Les conseils ...
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