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Insertion

Vers une proposition de loi pour un « droit à l’emploi »

Publié le 27/03/2025 • Par Christelle Destombes • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

Réemploi collège
Melanie Butez
Le député Stéphane Viry (Liot) devrait porter avant l’été une proposition de loi pour le droit à l’emploi, défendue par un collectif de dix-sept associations. L’ambition est de « créer les emplois supplémentaires nécessaires », en misant notamment sur une instance de coordination territoriale, avec des élus locaux.

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Alors qu’un décret doit bientôt préciser les sanctions prévues pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leur « contrat d’engagement », dix-sept organisations de la société civile (1) demandent l’instauration d’un « droit à l’emploi » pour tous.

En 2024, ces acteurs de l’ESS ou de la lutte contre la pauvreté ont d’abord engagé une concertation pour réfléchir, par exemple, à ce que pourrait être une « gouvernance territoriale du droit à l’emploi ». Plus de mille personnes ont participé à leurs cinq conférences pour élaborer un texte commun. Ce 25 mars, au Conseil économique, social et environnemental (Cese), ces représentants de la société civile ont remis leurs propositions à plusieurs députés et sénateurs.

  • RSA : branle-bas de combat contre le décret sur les ...

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