Statut

Quelle indemnité pour un agent de maîtrise territorial ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un agent de maîtrise doit être conforme aux missions de son cadre d’emplois. Toutefois, le juge vérifie sa fiche de poste pour s’assurer que ses fonctions n’outrepassent pas celles du cadre d’emplois.

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