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L’actualité juridique du mois de mars

Publié le 07/03/2025 • Par La Rédaction • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

photo balance de la justice
beeboys/AdobeStock
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.

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Semaine du 3 mars

  • Petite enfance – Petite enfance : détermination des priorités pluriannuelles d’action relatives à la surveillance et au contrôle
  • Famille – Assistants familiaux et maternels : délai à respecter pour refaire une demande d’agrément après un retrait pour violences
  • Ehpad – Animaux de compagnie en Ehpad : les règles applicables
  • Budget – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
  • Santé – Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
  • Logement – Logements locatifs sociaux et logements-foyers : les conséquences sur le loyer de travaux énergétiques
...

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